Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- PORTMAN — nom commercial « Portman Immobilier »
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 4 allée du Square, 94170 Le Perreux-sur-Marne
- SIREN
- 105 085 864 — RCS Créteil
- TVA intracommunautaire
- FR38105085864
- Directeur de la publication
- Gaëtan Huyssen, président
- Téléphone
- 06 63 26 28 78
- contact@portman-immobilier.com
2. Activité réglementée
Portman exerce l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle
- « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI94012026000000047
- Délivrée par
- CCI Paris Île-de-France
- Validité
- Jusqu'au 7 septembre 2029
Portman ne perçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur à l'occasion de son activité (activité exercée sans détention de fonds — absence de garantie financière au sens de l'article 3-2° de la loi du 2 janvier 1970).
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assureur
- MMA IARD — 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
- Couverture territoriale
- France (hors États-Unis et Canada)
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Portman.
Portman adhère au service de médiation MEDIMMOCONSO, médiateur agréé par la CECMC pour les métiers de l'immobilier :
- Médiateur
- GIE MEDIMMOCONSO
- Adresse
- 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex
- Site
- www.medimmoconso.fr
5. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du présent site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de Portman, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, consultable sur la page Confidentialité.